La mobilisation générale est un ensemble de mesures à prendre afin de garantir avec efficacité et efficience le passage des Forces de Défense et de Sécurité, des Institutions de la République, des autres organismes de l'État, des structures socio-professionnelles ainsi que toutes les composantes de l'économie nationale, de l'état de paix à l'état de guerre et l'affectation des ressources humaines, matérielles et financières nationales à la défense de la Patrie.
La défense de la Patrie est l'ensemble des actions, moyens et responsabilités visant à protéger l'intégrité du territoire national, la souveraineté de l'État, les populations, les institutions et les intérêts vitaux de l'État contre toute menace intérieure ou extérieure.
— Ordonnance n° 2025-42 du 26 décembre 2025, article 2
La mobilisation générale est décrétée par le Président de la République en Conseil des Ministres, après avis du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, lorsque le pays est menacé d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale ou en cas d'agression effective ou imminente.
Il est mis fin à la mobilisation générale dans les mêmes formes. — Article 3
Tout citoyen est tenu au respect des dispositions et des mesures relatives à la mobilisation générale, notamment :
- répondre immédiatement à l'ordre d'appel ou de rappel ;
- répondre sans délai à l'exécution des mesures de la défense de la Patrie ;
- se soumettre à la réquisition des biens et des services ;
- se conformer aux dispositions prises par les autorités compétentes ;
- s'abstenir de communiquer et d'échanger, notamment à travers les technologies modernes ou tout autre moyen pouvant faire obstacle à la mobilisation générale ou influer négativement sur sa mise en œuvre ;
- informer les autorités publiques compétentes sur tout individu qui pose des actes pouvant entraver l'exécution de l'opération de la mobilisation générale.
— Article 5, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-34 du 11 juin 2026